J.O. 29 du 4 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

NOR : MCCB0400038A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 janvier 2004, l'arrêté du 30 avril 2001 modifié portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :

« En tant que représentant des producteurs de cinéma :

M. Cottin (Jean) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Rogard (Pascal). »